Justice laxiste, affaires, jugements… Un avocat animalier répond sans langue de bois

Quand on parle de maltraitance animale, beaucoup attendent une réponse simple. Quelqu'un frappe, abandonne un animal ou pire, la justice tombe, le problème est réglé.

Dans la réalité, c'est bien plus brutal, plus flou, et souvent beaucoup plus frustrant.

Le droit animalier, ce n'est pas seulement des textes et des peines théoriques. C'est aussi des chiens saisis pendant des mois, des procédures qui traînent, des associations qui se battent, des propriétaires perdus, des professionnels maltraitants, et parfois des décisions qui arrivent trop tard pour l'animal.

Le constat est rude. Oui, il existe des sanctions. Oui, on peut porter plainte. Oui, des condamnations tombent. Mais croire que la justice va réparer l'irréparable, c'est se tromper sur sa fonction.

Aujourd'hui, Maître Christophe Gérard nous livre son point de vue sur la question.

À quoi sert vraiment le droit animalier ?

Le contentieux animalier tourne principalement autour de trois grands blocs.

• La maltraitance animale,
• Les litiges entre particuliers et éleveurs, par exemple après l'achat d'un animal lorsque tout se passe mal.
• Les dossiers de chiens mordeurs, avec derrière des enjeux lourds, parfois des poursuites pénales et même des risques d'euthanasie.

C'est un champ immense. Et ce qui frappe, c'est l'écart entre les affaires. On peut passer d'un défaut administratif autour d'un chien catégorisé à des dossiers de cruauté pure qui laissent tout le monde sidéré.

Les dossiers qui marquent pour de bon

Le malinois traîné, mutilé, abandonné

Parmi les affaires récentes qui ont le plus marqué Maître Christophe Gérard, il y a celle d'un malinois retrouvé dans un état catastrophique. Le chien avait été traîné derrière une voiture, puis laissé dans la cage d'escalier d'un immeuble. Il a finalement dû être amputé d'une patte.

À l'audience, le plus glaçant n'était pas seulement les faits. C'était aussi l'impression de ne jamais savoir si la personne en face comprenait réellement ce qu'elle avait fait. Était-ce du déni ? Une détresse psychique ? Une incapacité totale à saisir qu'on parle d'un être vivant et non d'un objet ?

Cette fois, une peine de prison ferme a été prononcée. Pas simplement du sursis, pas seulement une confiscation ou une interdiction de détenir un animal. Il y a eu 18 mois de prison, dont 12 aménageables mais fermes.

Ce type de décision reste rare. Et c'est bien là une partie du problème.

L'affaire Vasco, ou l'horreur de l'abandon absolu

Certains dossiers ne quittent jamais vraiment l'esprit. Vasco en fait partie.

L'affaire part d'une séparation entre deux adultes. Et au bout de cette histoire, il y a un chien laissé seul dans un appartement, abandonné à une agonie insoutenable. Il sera secouru trop tard et mourra en clinique vétérinaire peu après.

Dans ce genre de dossier, ce qui sidère, ce n'est pas seulement la violence. C'est aussi le mécanisme mental derrière. Comment quelqu'un peut en arriver là ? Comment peut-on quitter un lieu en y laissant un chien condamné à mourir seul ?

En matière de maltraitance, on croise régulièrement des profils profondément dérangeants. Pas toujours des gens ouvertement violents au premier abord. Mais des personnalités dont les réactions échappent à tout bon sens.

Pourquoi la justice ne donne pas toujours la réponse attendue

La question qui revient tout le temps est simple : quelqu'un qui maltraite son animal, qu'est-ce qu'il risque ?

Dans les cas les plus graves, lorsque l'on parle d'actes de cruauté ayant entraîné la mort de l'animal, la peine maximale peut aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Sur le papier, c'est lourd.

Dans les faits, ces peines maximales sont très rarement prononcées. On voit beaucoup plus souvent :

• du sursis,
• des confiscations d'animaux,
• des interdictions de détenir un animal,
• des interdictions d'exercer une activité en lien avec les animaux.

Le problème n'est donc pas seulement le niveau théorique des peines. C'est aussi leur application concrète, leur fréquence, et surtout leur portée réelle.

Parce qu'une fois l'animal mort, aucun tribunal ne le ressuscite.

La justice arrive en bout de chaîne. Elle sanctionne éventuellement un comportement, mais elle intervient après que le pire a déjà eu lieu.

La vraie question : et si la maltraitance était un problème de société avant d'être un problème de justice ?

D'après Maître Christophe Gérard, voilà le cœur du sujet.

On peut réclamer des sanctions plus fortes, plus visibles, plus systématiques. C'est compréhensible. Et dans bien des cas, c'est même indispensable pour envoyer un signal clair.

Mais il y a une contradiction profonde d'après lui. Comment espérer une réponse pénale vraiment cohérente dans une société qui tolère déjà des formes entières de maltraitance animale ?

Quand une société accepte la corrida, certaines pratiques d'élevage intensif, le gavage, des formes de chasse, ou banalise des rapports brutaux à l'animal, il trouve qu'elle envoie un message trouble. Elle dit à la fois :

• la maltraitance est condamnable,
• mais certaines maltraitances sont admises.

Et c'est là que tout se fissure.

On ne peut pas espérer une politique pénale parfaitement claire si le socle moral collectif ne l'est pas lui-même. Tant que l'animal restera un être qu'on respecte selon les circonstances, les usages ou les intérêts économiques, le système restera incohérent d'après lui.

Le rôle de l'intérêt économique dans la maltraitance animale

Quand on cherche ce qui bloque au-dessus de tout ça, pour Maître Christophe Gérard la réponse tombe vite : l'intérêt économique.

Il explique énormément de dérives.

La maltraitance à grande échelle n'est pas seulement le fait d'individus isolés et déséquilibrés. Elle existe aussi dans des modèles entiers d'exploitation du vivant. Quand on traite l'animal comme une marchandise pure, on ouvre la porte à toutes les déshumanisations.

Et ensuite, à une autre échelle, le particulier se permet lui aussi l'inacceptable. Il abandonne un chat avant les vacances. Il attache le chien sur une aire d'autoroute, le néglige, le brutalise. Le mécanisme est différent, mais le fond est le même : l'animal n'est plus respecté.

À partir du moment où l'on cesse de respecter les animaux, on abîme aussi la manière dont on vit ensemble.

Le respect comme point de départ de tout

Au fond, le sujet n'est pas compliqué intellectuellement. Il est même d'un bon sens absolu.

Un animal est un être vivant. Donc un animal se respecte.

Si ce principe était réellement intégré, beaucoup de comportements disparaîtraient immédiatement. Certaines pratiques cesseraient d'être défendables. Certaines habitudes ne seraient même plus envisagées.

Le vrai basculement ne viendra pas seulement des tribunaux. Il viendra du jour où l'on arrêtera de considérer normal ce qui ne devrait jamais l'être.

Quand un chien devient bien plus qu'un simple chien

Tous les dossiers ne sont pas des dossiers de maltraitance. Il y a aussi des affaires où le droit vient heurter de plein fouet la fragilité humaine.

L'histoire de Kevin en est un exemple marquant.

Kevin est un jeune homme de 25 ans, en situation de handicap, avec un environnement familial peu soutenant. Son chien représentait tout pour lui. Un repère, une présence, un équilibre, presque une condition de stabilité.

À la suite d'un incident dans sa résidence, une jeune fille s'est déclarée agressée par l'animal. La machine administrative s'est mise en route immédiatement. Le chien a été placé en lieu de dépôt pendant des mois.

Derrière ce type de procédure, il y a souvent une logique automatique. On retire, on bloque, on attend. Mais ici, le dossier ne concernait pas seulement un propriétaire et un chien. Il concernait un être humain à qui l'on retirait son point d'appui principal.

En régularisant certains aspects administratifs et en faisant entendre à la juridiction que cet animal n'était pas un simple bien de compagnie, le chien a finalement pu être restitué.

Et parfois, dans ce métier, ces retrouvailles valent énormément.

Peut-on porter plainte ? Les situations les plus courantes

Une grande partie des gens veulent surtout savoir quoi faire concrètement. Alors voilà des repères clairs.

On peut signaler ou porter plainte dans des cas comme :

• un chien laissé dehors en permanence, été comme hiver, dans des conditions problématiques,
• un refus d'accès à un chien d'assistance,
• un prétendu éducateur canin qui frappe un chien,
• un chien attaché en permanence à un arbre,
• une vente de chiots sans papiers ni identification,
• des aboiements incessants pendant des heures, quand ils traduisent un vrai trouble et une souffrance possible.

En revanche, il faut éviter de tout judiciariser

Un maître qui crie dans la rue n'appelle pas mécaniquement une plainte pénale. Ce n'est pas souhaitable, mais tous les comportements discutables ne relèvent pas d'un dossier judiciaire solide.

De la même manière, un chien qui aboie un peu n'est pas un problème en soi. Un chien, ça aboie. C'est normal. Il alerte, il communique, il vit.

Là où il faut agir, c'est lorsque les aboiements sont continus, massifs, quotidiens. Dans ce cas, il y a un souci à traiter pour tout le monde, y compris pour le chien lui-même.

Ce qu'est un bon signalement en droit animalier

Le bon signalement n'est pas chargé d'émotion, même si l'émotion est légitime. Il repose sur des faits objectifs.

Autrement dit :

• des dates,
• des observations précises,
• des photos ou constats si c'est possible,
• des éléments vérifiables,
• pas d'interprétation excessive.

Dire qu'un animal est laissé sans soin, amaigri, attaché en permanence, exposé à la chaleur ou au froid, c'est utile si c'est factuel. Dire simplement qu'on a un mauvais pressentiment ne suffit pas juridiquement.

Les professionnels maltraitants existent aussi

Il serait confortable de croire que la maltraitance vient seulement de particuliers ignorants ou cruels. Ce serait faux.

Des professionnels sont aussi mis en cause. Éleveurs, gestionnaires de refuge, pensions, structures qui accueillent des animaux. Et parfois, les faits sont d'une violence sidérante.

Le cas de l'éleveur condamné deux fois

Un dossier illustre parfaitement cette réalité.

Un homme cumule les casquettes d'éleveur et de responsable de refuge. Des chiens lui sont confiés. Certains reviennent avec de lourdes pathologies. D'autres meurent.

Le dossier finit devant le tribunal correctionnel. Les explications sont confuses, embarrassées, visiblement tournées vers une seule chose : sauver sa propre peau.

Le tribunal condamne pour sévices graves et actes de cruauté, avec en plus une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité en lien avec les animaux.

On pourrait croire l'affaire close.

Quelques mois plus tard, rebelote. Comparution immédiate. L'homme a gardé des chiens malgré l'interdiction et a recommencé. Cette fois, la prison ferme tombe réellement.

Ce type de profil est glaçant. L'animal n'est pas vu comme un vivant, mais comme un produit. Une source de revenu remplaçable. Dans cet esprit, vendre un chien ou vendre une cravate, c'est à peu près la même chose.

Le chenil de l'horreur et la logique industrielle

Quand on parle d'affaires ultra médiatisées comme certains chenils de l'horreur, la différence n'est pas toujours de nature. Elle est souvent d'échelle.

On retrouve les mêmes mécanismes :

• accumulation d'animaux,
• absence totale d'empathie,
• gestion industrielle du vivant,
• recherche de profit,
• souffrance banalisée.

À petite ou grande dimension, le fond reste le même : l'animal devient une marchandise.

L'élevage : le point de départ qu'il faut repenser sans le détruire

Il faut être très clair. Le problème n'est pas l'existence même de l'élevage. Le problème, c'est ce qui s'y passe quand il est pensé comme une machine à produire.

L'élevage bien fait, par des personnes compétentes, respectueuses, amoureuses du vivant, doit non seulement exister, mais être soutenu.

Au contraire, il faudrait probablement :

• moins d'éleveurs, mais de meilleure qualité,
• moins de portées, mais mieux suivies,
• une vraie revalorisation du métier,
• des exigences plus fortes en matière de compétence et de responsabilité.

Donner la vie à un animal, ce n'est pas anodin. C'est une responsabilité immense. On ne devrait jamais traiter cela comme une activité secondaire, opportuniste ou purement commerciale.

Faire naître un chien ou un chat devrait relever d'une profession hautement valorisée, encadrée, respectée, et exercée par des gens réellement à la hauteur.

Et il faut sortir de cette logique où acheter un animal devient aussi banal qu'acheter une paire de chaussettes sur internet.

Prendre un chien sans savoir, c'est plus fréquent qu'on ne le croit

Il y a une vérité que beaucoup découvrent trop tard : on peut aimer sincèrement les chiens et ne rien connaître à leurs besoins réels.

Prendre un animal, c'est se confronter très vite à sa propre ignorance. Et c'est normal.

On imagine savoir. Puis on se retrouve face à un être vivant autonome, avec son fonctionnement, ses émotions, ses besoins, ses réactions. Et d'un coup, on comprend qu'on ne maîtrise rien.

Cette prise de conscience devrait d'ailleurs amener plus d'humilité chez les propriétaires. Avoir un chien, ce n'est pas seulement se faire plaisir. Ce n'est pas seulement vouloir de la présence ou de l'affection. La vraie question est aussi : est-ce que le chien, lui, est heureux ?

Et quand on ne sait pas, il faut se faire aider. C'est exactement pour cela que l'éducation, l'accompagnement et la pédagogie sont indispensables.

L'affaire la plus douloureuse : six chiens euthanasiés, dont un chiot

Parmi les échecs les plus terribles, il y a ces dossiers où l'on se bat, où l'on multiplie les recours, et où malgré tout les animaux meurent.

Dans une affaire particulièrement dure, une personne âgée est gravement blessée dans un petit village. Très vite, les soupçons se portent sur les chiens d'une habitante absente au moment des faits. On ne comprend pas bien comment les chiens, supposés enfermés, seraient sortis.

Et pourtant, une mécanique administrative et politique se met en route avec une violence folle :

• demandes d'euthanasie,
• interventions du préfet puis du maire,
• déplacements des animaux,
• arrêtés pris dans l'urgence,
• notion de danger grave et imminent invoquée.

Les chiens étaient pourtant placés depuis des mois dans un refuge sans incident notable. Cela n'a pas empêché une nouvelle décision. À 6 heures du matin, un arrêté d'euthanasie est pris.

Les six chiens ont été euthanasiés.

Parmi eux, il y avait un chiot de six mois.

Et c'est seulement après sa mort que le tribunal administratif a reconnu que l'arrêté d'euthanasie le concernant était illégal.

Voilà ce que signifie parfois l'échec judiciaire en droit animalier. Avoir juridiquement raison trop tard.

Ce que beaucoup de plaignants comprennent mal

L'erreur la plus fréquente est de croire que la justice va résoudre le problème vécu.

Ce n'est pas sa fonction.

La justice pénale sanctionne des comportements. Elle ne répare pas magiquement la souffrance. Elle ne refait pas le passé. Elle ne rend pas forcément un animal en vie, en bonne santé ou intact.

C'est une nuance essentielle. Et elle explique beaucoup de déceptions.

Trois mesures qui changeraient vraiment les choses

S'il fallait choisir des décisions immédiates, deux pistes ressortent clairement d'après Maître Christophe Gérard.

1. Sensibiliser tous les enfants à l'animal et au respect qui lui est dû

Pas pour obliger qui que ce soit à vivre avec un animal. Simplement pour transmettre une base commune. Comprendre ce qu'est un animal. Comprendre qu'il ressent, qu'il vit, qu'il mérite le respect.

Ce serait probablement l'une des mesures les plus puissantes à long terme.

2. Redonner de la dignité concrète aux animaux du quotidien

La formule peut sembler légère, mais elle dit quelque chose de profond. Quand on voit la joie simple d'un chien à qui l'on donne un moment de confort, une attention, une routine aimante, on mesure à quel point tant d'animaux vivent encore dans le manque absolu.

Un animal n'est pas fait pour survivre au minimum. Il est fait pour vivre correctement.

Pourquoi il reste encore de l'espoir

Malgré les horreurs, malgré les contradictions du système, malgré les dossiers insoutenables, l'espoir reste là.

Pourquoi ? Parce qu'il faut continuer. Parce qu'on peut croire que l'être humain est encore capable d'évoluer. Parce que se battre pour les animaux, ce n'est pas seulement défendre les animaux. C'est défendre une certaine idée de la vie, du respect, de la place du vivant sur cette terre.

C'est peut-être utopique. Mais l'utopie, parfois, c'est juste le refus de s'habituer à l'inacceptable.

Et tant qu'on n'acceptera pas l'idée qu'un animal puisse être traité comme rien, alors oui, il restera de l'espoir.